Qui est visé?
Au Québec, les employeurs qui comptent en moyenne 10 personnes salariées ou plus sont assujettis à la Loi sur l’équité salariale. Après l’exercice initial, ils doivent évaluer le maintien de l’équité salariale tous les cinq ans et afficher les résultats.
Pourquoi des écarts apparaissent-ils?
Une organisation évolue. Certains événements peuvent créer des écarts entre les catégories d’emplois à prédominance féminine et à prédominance masculine :
- la création de nouveaux emplois ou la modification importante de tâches;
- une réorganisation ou une fusion;
- une nouvelle échelle salariale ou des augmentations ciblées;
- l’ajout de primes ou d’avantages pour certains emplois seulement.
Les étapes de l’évaluation
- Repérer les événements survenus depuis le dernier exercice ou la dernière évaluation.
- Mettre à jour les catégories d’emplois et, au besoin, leur évaluation.
- Comparer la rémunération des catégories à prédominance féminine et masculine.
- Calculer les ajustements requis et leur date d’effet.
- Afficher les résultats dans les délais et selon les modalités prévues.
Les pièges fréquents
Attendre la dernière minute, perdre la documentation de l’exercice précédent ou oublier un événement survenu en cours de période sont les erreurs les plus courantes. Les ajustements peuvent alors être plus coûteux. Planifiez l’évaluation tôt et tenez un registre des changements apportés à vos emplois.