Qui doit avoir un plan d’action SST?
Depuis le 1er octobre 2025, les mécanismes de prévention et de participation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) s’appliquent dans tous les milieux de travail du Québec. Les établissements de 19 travailleuses et travailleurs ou moins doivent mettre en place deux mécanismes :
- Un plan d’action en santé et sécurité du travail, élaboré et appliqué par l’employeur, et mis à jour au moins une fois par année
- Un agent ou une agente de liaison en santé et sécurité (ALSS), désigné par les travailleuses et les travailleurs
Les établissements plus grands ont un programme de prévention, un comité de santé et de sécurité et un représentant en santé et sécurité. Dans les plus petits, l’ALSS joue ce rôle et le plan d’action remplace le programme de prévention : un outil plus simple, adapté à leur taille.
Ce que le plan d’action doit contenir
Le plan d’action est l’outil de gestion de la prévention de l’établissement. Il est élaboré avec la participation de l’ALSS et de l’équipe, et regroupe :
- Les risques identifiés, leur niveau de priorité et les mesures pour les éliminer ou les maîtriser, avec un responsable et une échéance pour chaque mesure
- Les mesures de surveillance et d’entretien qui garantissent que les risques restent maîtrisés dans le temps
- Les équipements de protection individuelle et les autres moyens de prévention
- La formation et l’information en santé et sécurité offertes au personnel
- La politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes
Il peut être en format papier ou électronique et inclure des photos ou des vidéos.
Les six types de risques à considérer
La loi demande de considérer six types de risques dans tout milieu de travail, y compris dans les bureaux :
- Physiques : bruit, éclairage, température
- Ergonomiques : postes de travail mal ajustés, manutention, gestes répétitifs
- Biologiques : contact avec le public, moisissures, premiers soins
- Chimiques : produits d’entretien, solvants, toners
- Psychosociaux : surcharge, conflits, harcèlement, violence de la clientèle
- Liés à la sécurité : chutes, coupures, incendies, déplacements pour le travail
Les risques psychosociaux font partie de l’exercice au même titre que les autres : un plan d’action qui ne parle que de chutes et d’extincteurs est incomplet.
Bâtir son plan d’action en 5 étapes
- Désigner l’ALSS : les travailleuses et les travailleurs choisissent leur agent ou agente de liaison, que l’employeur associe ensuite à toute la démarche.
- Identifier les risques avec l’équipe : entretiens individuels, atelier ou tournée d’observation, à l’aide d’un questionnaire et de la méthode ITEM (individu, tâche, environnement, matériel).
- Prioriser : pour chaque situation, évaluez la fréquence et la gravité potentielle, puis classez les risques (1 urgent, 2 moyen, 3 planifié).
- Choisir les mesures selon la hiérarchie de la prévention : éliminer le danger à la source d’abord, les équipements de protection individuelle en dernier recours. Nommez un responsable et fixez une échéance pour chaque mesure.
- Communiquer et suivre : affichez le plan, présentez-le à chaque nouvelle personne, faites un point SST en réunion au moins deux fois par année et révisez-le chaque année.
Les erreurs fréquentes
- Remplir un modèle seul, sans consulter l’équipe ni l’ALSS
- Oublier les risques psychosociaux
- Miser surtout sur les équipements de protection, au lieu d’éliminer le danger à la source
- Laisser sans réponse écrite les recommandations de l’ALSS : l’employeur a 30 jours pour répondre
- Laisser le plan dormir : il doit être mis à jour au moins une fois par année et lors de tout changement