Qui doit avoir un programme de prévention?
Depuis la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail au Québec, les établissements de 20 travailleuses et travailleurs ou plus doivent se doter d’un programme de prévention. Ils mettent aussi en place un comité de santé et de sécurité du travail paritaire et comptent sur un représentant ou une représentante en santé et sécurité (RSS).
Les établissements plus petits utilisent plutôt un plan d’action SST, avec un agent ou une agente de liaison en santé et sécurité.
Les éléments essentiels
- Une politique SST et les engagements de la direction, adoptés et signés
- Les rôles et les responsabilités : direction, gestionnaires, ressources humaines, Comité SST, RSS, personnel, sous-traitants
- L’identification, l’évaluation et la priorisation des risques : physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques, psychosociaux et liés à la sécurité
- Les mesures de prévention choisies selon la hiérarchie des mesures, regroupées dans un plan d’action annuel
- Les inspections planifiées des lieux de travail
- L’accueil, la formation et l’information en santé et sécurité
- La gestion des accidents et des incidents : déclaration, registre, enquête et suivi
- Les mesures d’urgence et les premiers secours
- La prévention du harcèlement et de la violence
- Le suivi, les indicateurs et la révision du programme
Le Comité SST et le RSS
Le Comité SST, paritaire, participe à l’identification des risques, fait des recommandations à l’employeur, planifie les inspections et examine les rapports d’enquête. Le RSS inspecte les lieux, participe aux enquêtes, fait des recommandations et peut accompagner l’inspecteur de la CNESST.
Le temps qu’ils consacrent à ces fonctions est rémunéré, et ils sont protégés contre toute forme de représailles.
Les risques psychosociaux, désormais incontournables
Le programme doit traiter la santé psychologique comme la santé physique : charge de travail, reconnaissance, soutien, clarté des rôles, civilité, violence et harcèlement. La démarche se structure en trois niveaux : agir sur les sources, outiller les personnes et soutenir celles qui sont affectées.
Les erreurs fréquentes
- Un document copié d’une autre organisation, sans lien avec ses risques réels
- Un inventaire des risques jamais mis à jour
- Les risques psychosociaux oubliés ou réduits à une politique contre le harcèlement
- Un comité qui ne se réunit pas, ou dont les recommandations restent sans suite
- Aucune trace des formations, des inspections et des enquêtes
À quelle fréquence le réviser?
Au moins tous les trois ans, et à la suite de tout changement significatif, d’un accident grave ou d’une recommandation de la CNESST. Un bilan annuel présenté à la direction permet de suivre les indicateurs et l’avancement du plan d’action.